Réglementation

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Avis de publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation du domaine public pour la vente de fleurs coupées à l’exception des compositions florales sur le territoire de Saint-Pierre 

Avis de publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation du domaine public de la ville de Saint-Pierre pour la vente diverses à compter du 01 janvier au 31 décembre 2022

Vous souhaitez procéder à une ouverture, une mutation ou une translation d’un débit de boissons

Vous souhaitez ouvrir une chambre d’hôtes

Vous avez une enseigne sur le territoire de la commune de Saint-Pierre

Vous souhaitez installer un panneau publicitaire ou une pré-enseigne sur le territoire de la commune de Saint-Pierre

Vous souhaitez ouvrir un meublé de tourisme

Vous souhaitez occuper un emplacement sur le marché forain de Saint-Pierre

Vous souhaitez organiser un évènement sur la ville de Saint-Pierre?

Vous souhaitez ouvrir un établissement recevant du public   

Vous souhaitez installer ou modifier une enseigne sur votre établissement

Avis de publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation du domaine public de la ville de Saint-Pierre pour la vente de grillades et viandes rôties 

Avis de publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation du domaine public pour la vente de fruits et légumes sur le territoire de Saint-Pierre