Séance du 27 octobre 2026

Procès verbal de séance

Liste des délibérations

Les actes

6/236 Approbation du procès verbal de la séance du 1er septembre 2026.
6/237 Annule et remplace la délibération n° 3/62 du 16/05/2026 - suppression de l'emploi permanent de directeur/trice de la communication.
6/238 Ouverture d'un poste supplémentaire en catégorie A, pour l'accès à un cadre d'emplois supérieur en faveur des fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (RQTH).
6/239 Création de quatre emplois permanents de coordonnateur/coordonnatrice des cellules de pilotage, de coordination administrative et financière.
6/240 Création d'un emploi permanent de chargé de mission pour la préfiguration de la régie centralisée.
6/241 Information au Conseil municipal sur la fin de détachement de Thierry Marie Erick PAYET en qualité de Directeur Général Adjoint des Services. PREND ACTE
6/242 Information au Conseil municipal sur la fin de détachement de Magalie POTHIN en qualité de Directrice Générale Adjointe des Services. PREND ACTE
6/243 Information au Conseil municipal sur la fin de détachement de Jacqueline PAUS en qualité de Directrice Générale Adjointe des Services. PREND ACTE
6/244 Information au Conseil municipal sur la fin de détachement de Jolène YCARD en qualité de Directrice Générale Adjointe des Services. PREND ACTE
6/245 Information au Conseil municipal sur la fin de détachement de Fabienne Irisse CARO en qualité de Directrice Générale Adjointe des Services. PREND ACTE
6/246 Présentation du rapport annuel 2025 des mandataires de la Ville de Saint-Pierre à la SPL OPUS (Société Publique Locale d'Optimisation des Politiques Urbaines du Sud). PREND ACTE
6/247 Désignation des représentant (e)s de la commune (un titulaire et un suppléant) à la commission des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées et de l'habitat inclusif de La Réunion.
6/248 SPL OPUS- Modification de la délibération relative à la représentation de la Ville au sein des instances de la société.
6/249 Présentation des actions entreprises à la suite des observations de la Chambre Régionale Des Comptes sur la gestion de la commune pour la période 2019 et suivants. PREND ACTE
6/250 Vote d'une subvention à l'Office des Sports et du Temps Libre de Saint-Pierre de la Réunion (OSTL) pour le Centre Social et Socio-Culturel.
6/251 Approbation et autorisation de signature du protocole d'accord transactionnel global à conclure avec le groupement de maîtrise d'oeuvre (sociétés IDOM et MARRAUD), réglant à la fois le différend relatif à sa demande de rémunération complémentaire et celui relatif à sa mise en cause dans la survenance du sinistre du centre administratif de la Ville de Saint-Pierre.
6/252 Approbation et autorisation de signature du protocole d'accord transactionnel à conclure avec la société SATELEC RÉUNION, relatif à la reprise des ouvrages « courants faibles » du lot n° 10 « Électricité CFO/CFA » du marché de construction du centre administratif de la Ville de Saint-Pierre, endommagés à la suite du sinistre survenu en janvier 2026.
6/253 Approbation et autorisation de signature du protocole d'accord transactionnel à conclure avec la société SOREPLAC, relatif à la reprise des ouvrages du lot n° 7 « Cloisons, faux-plafonds et faux-planchers » du marché de construction du centre administratif de la Ville de Saint-Pierre, endommagés à la suite du sinistre survenu fin décembre 2025 – début janvier 2026.
6/254 Budget Supplémentaire de la commune pour l'exercice 2026- Budget principal et budgets annexes.
6/255 Admission en non-valeur - Taxes et produits irrécouvrables.
6/256 Désignation des représentant (e)s de la Commune de Saint-Pierre au sein du Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés (RFVAA).
6/257 Création d'une antenne France Services à la mairie annexe de Terre Sainte.
6/258 Adoption du règlement intérieur du Conseil municipal pour la mandature 2026-2032.
Projet final Règlement intérieur
6/259 Approbation et signature d'une convention de partenariat public-public entre la Commune de Saint-Pierre et le CIAS, dans le cadre de la production et la livraison de repas pour ses établissements d'accueil du jeune enfant (annexe).

6/260 Grands-Bois Zac Cap Austral îlot A5 approbation de la modification du cahier des charges de cession de terrain et de ses annexes.
6/261 Grands-Bois Zac Cap austral : îlot Y partie - approbation du cahier des charges de cession de terrain.
6/262 Bois d'Olives : Approbation de la convention relative au partenariat entre le Département de la Réunion et la Commune de Saint-Pierre pour le cofinancement de l'opération PIA de Bois d'Olives - Rénovation énergétique de 25 logements.
6/263 Aménagement des terrains communaux de la ZAC Océan Indien : Approbation du Compte Rendu Annuel au Mandant (CRAM) au 31/12/2025 par le mandataire SPL Grand Sud.
6/264 RHS Rangama : Approbation de la convention de partenariat entre le Département de La Réunion et la Commune de Saint-Pierre.
6/265 Vote de subventions aux associations inscrites dans les dispositifs de la politique de la Ville.
6/266 Mise à disposition de la parcelle IA n°504 et d'un local modulaire, situés au 12 impasse Louis Cherry Maho à la Ravine des Cabris à l'Association Mon Fon'nKèr.
6/267 Cité éducative de Bois d'Olives : Attribution de subventions aux associations dans le cadre de la programmation 2026.
6/268 Centre d'Art Contemporain de la Réunion (CAC) : attribution subvention 2026.
6/269 Convention de mise à disposition d'un local communal à usage sportif et administratif.
6/270 Fermeture temporaire de la piscine Clotaire Lafuteur à la Ravine des Cabris pour cause de travaux - Vote d'une subvention exceptionnelle à l'association Capricorne Sud Natation.
6/271 Trail Urbain de Saint-Pierre, vote de subvention à l'association Oxyjeunes.
6/272 Retrait du patrimoine et mise en destruction de deux groupes électrogènes vétustes.
6/273 Retrait du patrimoine communal et mise en destruction d'un véhicule et un fourgon plateau.
6/274 Cession d'un véhicule à la compagnie d'Assurances ALLIANZ.
6/275 Partenariat avec le CAUE pour l'amélioration des conditions d'accueil dans les écoles 2027 / 2029.
6/276 Fixation de la liste des terrains aménagés dédiés aux cimetières sur le territoire communal.
6/277 Approbation du règlement intérieur du cimetière de la Ligne Paradis.
6/278 Portant modification de la tarification des concessions funéraires.
6/279 Vote de subvention aux Clubs 3ème Age.
6/280 Subvention aux associations pour le financement de l'emploi.
6/281 Vote de subventions aux associations.
6/282 Acquisition de produits d'entretien, d'accessoires et de consommables pour les écoles et restaurants scolaires de la ville de Saint-Pierre - Autorisation de signature des lots n°1 A 3.
6/283 Fourniture de denrées alimentaires pour les cuisines et restaurants scolaires de la ville de Saint-Pierre (4ème procédure) - Autorisation de signature des lots n°62, 156, 169 et 175.
6/284 Réalisation du centre administratif de la Ville de Saint Pierre - lot n°10 relatif au marché d'électricité, courants forts-courants faibles- Autorisation de signature de l'avenant n°3.
6/285 Acquisition et livraison de matériels et matériaux pour les opérations en régie (2ème procédure) - Autorisation de signature des lots n°2, 13, 14, 16 et 17.
6/286 Entretien des espaces verts et aires minérales de la Ville de Saint-Pierre - Autorisation de signature des lots n° 1, 2, 3 et 4
6/287 Marché de maintenance des motocycles et engins communaux des lots n°3B, 3J et 3L.
6/288 Acquisition de véhicules, d'un poids lourd, d'engins et de scooters - Autorisation de signature des lots 1 à 5
6/289 Mon Repos - Désaffectation et déclassement du bien cadastré section CS n°486 partie situé Avenue Charles Isautier. (97410)
6/290 Mon Repos - Cession du bien cadastré section CS n°486 partie à l'Etablissement I.A RAVATE S.A.
6/291 Basse-Terre - Groupe d'habitation Casernes (LTS) : Vente du bien cadastré section DY n°426 à Madame SINISSAMY RAMSAMY SELLON Marie Raïssa.
6/292 Joli Fonds - Groupe d'habitation Joli Fonds (LTS) : Vente du bien cadastré section IK n°237 à Monsieur CLAIN Raphaël.
6/293 Ravine des Cabris - Groupe d'habitation Pasteur (LTS) : Vente du bien cadastré HT n°33 à Mme INDIANA Denise Monique Floraline (née BRET).
6/294 Ravine des Cafres - Groupe d'habitation Ravine des Cafres (LTS) : Vente du bien cadastré section EV n°903 à Madame AUPIN Lorraine.
6/295 Terre-Sainte - Groupe d'habitation Bellevue (LTS) : Vente du bien cadastré section EI n°529 à Monsieur GIGAN Jean Luc.
6/296 Ravine des Cabris - Groupe d'habitation Pasteur (LTS) : Bien cadastré section HT n°19 - Remise gracieuse des loyers de Monsieur DE GUIGNE Olivier.
6/297 Bois d'Olives - Acquisition par la Commune de Saint-Pierre avec Mr et Mme GRONDIN Alex et Catherine du bien cadastré section IB n°215 partie.
6/298 Ligne Paradis - Convention de mise à disposition à consentir par la Commune de Saint-Pierre à EDF Réunion sur le bien cadastré section DE n°445 partie - fixation de la redevance.
6/299 Boissy (Foncier du Réservoir) - Convention de servitudes à consentir par la Commune de Saint-Pierre à EDF Réunion sur le bien cadastré section CS n°1305 sur la Commune du Tampon - Fixation de la redevance.
6/300 Bois d'Olives - Convention de mise à disposition du terrain cadastré HY n°349 par la Commune de Saint-Pierre à l'Association JADES pour la réalisation d'un jardin de production agricole de fruits et légumes longtemps en ACI (Atelier et Chantier d'Insertion) - Avenant n°3.
6/301 Terre-Sainte ZAC Océan Indien - Désaffectation et déclassement du bien cadastré section EI n°1013 partie.
6/302 Terre-Sainte ZAC Océan Indien - Cession d'une emprise cadastrée section EI n°1013 partie à Monsieur Antoine BERTOLOTTI et Madame NAZARRE Laure.
6/303 Terre-Sainte - Cession des emprises cadastrées section EM n°452 partie et EM n°616 partie à la SCI CAP AZUR - Prorogation de délai de signature de l'acte de vent.
6/304 Terre-Sainte - Transfert du terrain d'assiette du Collège de Terre Sainte par la Commune de Saint-Pierre au Département de la Réunion.
6/305 Terre-Sainte ZAC Océan Indien - Cession à l'Etat Français du bien cadastré section EN n°1409 - Complément de la DCM du 11/03/2025 affaire n°37/1843.
6/306 Mon Repos La Vallée - Convention opérationnelle d'acquisition foncière et de portage n°16 26 13 à passer entre la Commune de Saint-Pierre et l'Etablissement Public Foncier de la Réunion (EPF Réunion) pour l'acquisition des biens cadastrés section CS n°624 - n°629 - n°636
6/307 Front de Mer - Convention opérationnelle d'acquisition foncière et de portage n°16 26 12 à passer entre la Commune de Saint-Pierre et l'Etablissement Public Foncier de la Réunion (EPF Réunion) pour l'acquisition du bien cadastré section DN n°75.
6/308 Terre-Sainte - Convention opérationnelle d'acquisition foncière et de portage n°16 24 14 conclue entre la Commune de Saint-Pierre et l'Etablissement Public Foncier de la Réunion (EPF Réunion) concernant le bien cadastré section EM n°370 - Approbation de l'avenant n°1 et de la convention de financement n°16 24 14 CF-1.
6/309 Terre-Sainte - Convention opérationnelle d'acquisition foncière et de portage n°16 24 01 conclue entre la Commune de Saint-Pierre et l'Etablissement Public Foncier de la Réunion (EPF Réunion) concernant le bien cadastré section EK n°223 - Approbation de l'avenant n°1 et de la convention de financement n°16 24 01 CF-1.
6/310 Ravine des Cabris - Convention opérationnelle d'acquisition foncière et de portage n°16 23 06 conclue entre la Commune de Saint-Pierre et l'Etablissement Public Foncier de la Réunion (EPF Réunion) concernant le bien cadastré section HO n°1096 - Approbation de l'avenant n°1 et de la convention de financement n°16 23 06 CF-1.
6/311 Pierrefonds - Convention opérationnelle d'acquisition foncière et de portage n°16 24 02 conclue entre la Commune de Saint-Pierre et l'Etablissement Public Foncier de la Réunion (EPF Réunion) concernant le bien cadastré section IH n°9 - Approbation de l'avenant n°1 et de la convention de financement n°16 24 02 CF-1.
6/312 Ligne des Bambous - Convention opérationnelle d'acquisition foncière et de portage n°16 16 03 conclue entre la Commune de Saint-Pierre et l'Etablissement Public Foncier de la Réunion (EPF Réunion) concernant les biens cadastrés section CZ n°758 - n°759 - Approbation de l'avenant n°1 et de la convention de financement n°16 16 03 CF-1.
6/313 Grands-Bois - Convention opérationnelle d'acquisition foncière et de portage n°16 25 03 conclue entre la Commune de Saint-Pierre et l'Etablissement Public Foncier de la Réunion (EPF Réunion) concernant le bien cadastré section ET n°998 - Approbation de l'avenant n°1 et de la convention de financement n°16 25 03 CF-1.
6/314 Centre-Ville - Convention opérationnelle d'acquisition foncière et de portage n°16 25 13 conclue entre la Commune de Saint-Pierre et l'Etablissement Public Foncier de la Réunion (EPF Réunion) concernant le bien cadastré section DV n°95 - Approbation de l'avenant n°1 et de la convention de financement n°16 25 13 CF-1.
6/315 Centre-Ville - Convention opérationnelle d'acquisition foncière et de portage n°16 25 10 conclue entre la Commune de Saint-Pierre et l'Etablissement Public Foncier de la Réunion (EPF Réunion) concernant le bien cadastré section DV n°94 - Approbation de l'avenant n°1 et de la convention de financement n°16 25 10 CF-1.
6/316 Centre-Ville - Convention opérationnelle d'acquisition foncière et de portage n°16 25 01 conclue entre la Commune de Saint-Pierre et l'Etablissement Public Foncier de la Réunion (EPF Réunion) concernant le bien cadastré section DN n°80 - Approbation de l'avenant n°1 et de la convention de financement n°16 25 01 CF-1.
6/317 Casabona - Convention de mise à disposition d'une emprise foncière cadastrée section DO n°276 partie par la Commune de Saint-Pierre au CIAS - Fixation de la redevance.
6/318 Approbation du procès-verbal de transfert des biens mis à disposition dans le cadre du transfert de la compétence « zones d'activité économique » à la Communauté Intercommunale des Villes Solidaires (CIVIS).
6/319 Délégations du Conseil Municipal au Maire au titre de l'article L.2122-22 du CGCT : Informations au Conseil Municipal. PREND ACTE.
6/320 Compte-rendu des décisions prises par le maire au titre de l'article L.2122-22 du Code général des Collectivités territoriales
PREND ACTE.